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Instituée par décret présidentiel le 19 septembre 2025, la Gold Card ouvre une nouvelle voie d’immigration pour les investisseurs souhaitant s’installer aux États-Unis.
Contrairement au visa EB-5, qui repose sur un investissement productif, ce programme implique une contribution/donation financière directe à l’État. Cet article analyse les différences, les risques et les opportunités de la Gold Card par rapport au visa EB-5 afin de vous aider à déterminer l’option la plus adaptée à votre projet.
Comprendre le cadre juridique et les objectifs des visas Gold Card et EB-5
EB-5 : créé par l’Immigration Act of 1990, et réformé par le EB-5 Reform and Integrity Act (2022), le programme EB-5 a pour objectif d’attirer des investissements étrangers tout en soutenant l’emploi et la croissance économique aux États-Unis. Il s’agit d’un programme encadré par la loi, qui offre une stabilité juridique et des protections procédurales pour les investisseurs.
Gold Card : ce visa a été institué par décret présidentiel et vise à stimuler la croissance économique américaine tout en réalignant « la politique d’immigration sur l’intérêt national ». Le texte charge le Secrétaire au Commerce, en coordination avec le Secrétaire d’État et le Secrétaire à la Sécurité intérieure, de mettre en place les modalités du programme dans les 90 jours qui suivent la publication du décret. À ce stade, la Gold Card repose uniquement sur un acte exécutif et n’est pas encore opérationnelle.
Gold card vs EB-5 : Critères d’éligibilité
EB-5 : l’investissement minimum requis est de $ 800 000 si le projet se situe dans une zone d’emploi ciblée (TEA) ; zone rurale et de $1 050 000 en dehors de ces zones.
Dans le cadre d’un investissement indirect EB-5 réalisé par l’intermédiaire d’un centre régional, l’investisseur doit démontrer que son investissement a contribué à la création d’au moins 10 emplois à temps plein pour des travailleurs américains. Cependant, la réglementation permet de comptabiliser par le projet de développement à la fois les emplois directs, les emplois indirects et les emplois induits générés par le projet, ce qui permet de satisfaire plus facilement le seuil de création d’emplois requis.
Gold card : ce visa est accessible aux particuliers qui réalisent un don de 1 million de dollars au ministère américain du Commerce et aux entreprises qui effectuent un don de 2 millions pour le transfert d’un employé (Trump Corporate Gold Card). Le site officiel du programme mentionne également une option « Platinum » qui repose sur une contribution de 5 millions de dollars.
Comparaison des programmes EB-5 et Gold Card : avantages et inconvénients pour les investisseurs
EB-5
Avantages
Le visa EB-5 offre une voie claire vers la résidence permanente pour l’investisseur, son conjoint et ses enfants à charge.
Il repose sur un cadre législatif établi, offrant une sécurité juridique aux investisseurs. L’investissement dans une entreprise et la création d’emplois apportent une dimension économique tangible. À l’issue du terme du prêt, et sous réserve de la réussite économique du projet, les investisseurs peuvent récupérer l’intégralité de leur capital investi.
Inconvénients
Le programme est soumis à des quotas annuels.
Le processus est complexe et requiert une documentation exhaustive (vérification de l’origine des fonds, conformité du projet, preuves de création d’emplois). L’investissement est à risque.
Gold Card
Avantages
Le décret présidentiel évoque une procédure accélérée. Cependant, les délais de traitement ne sont pas déterminés à ce jour. Le don est présenté comme une preuve d’aptitude commerciale exceptionnelle et d’intérêt national, ce qui pourrait simplifier les critères d’admissibilité. Le système est conçu pour attirer les investisseurs à très haut niveau de patrimoine, avec une approche de « don » direct à l’État plutôt qu’un investissement à risque.
Inconvénients
Le programme Gold Card n’est pas encore opérationnel et une incertitude demeure quant à ses modalités de dépôt, de traitement et de délivrance des visas.
Le fait que la Gold Card soit instituée par acte exécutif et non par une législation soulève des questions quant à sa stabilité juridique et sa compatibilité avec les lois d’immigration
existantes.
Le décret prévoit que le don soit traité comme une preuve d’aptitude exceptionnelle, sans préciser s’il suffit à lui seul pour établir l’éligibilité aux catégories EB-1A ou EB-2. Ces catégories sont sujets de quotas annuels et délais potentiels.
Le décret ne permet pas de savoir si ce visa ouvre des droits automatiques aux membres de la famille du demandeur.
Le don est non remboursable et n’offre pas de retour sur investissement.
L’Immigration and National Act n’autorise pas expressément la délivrance d’un visa d’immigrant uniquement en contrepartie d’un don. Ce dispositif manque donc d’assise législative claire et risque d’être contesté, notamment s’il empiète sur la répartition des visas fondés sur l’emploi.
Le visa Gold card aura-t-il un impact sur le programme EB-5 ?
La Gold Card, avec un seuil de contribution de 1 million de dollars pour les particuliers, se situe dans la même fourchette que l’investissement requis pour l’EB-5, ce qui place ces
deux programmes en concurrence directe pour attirer les investisseurs étrangers. Contrairement à l’EB-5, qui finance directement des projets créateurs d’emplois et permet un retour sur investissement, la Gold Card repose sur un don au Trésor américain, générant des recettes immédiates pour l’État sans lien avec la création d’emplois.
Le principe fondamental de l’EB-5, qui consiste à accorder le statut de résident permanent aux investisseurs créant des emplois, ne s’applique donc pas au programme Gold Card et témoigne d’une possible volonté du gouvernement américain de privilégier le financement direct par les investisseurs au profit du Trésor fédéral plutôt que le soutien à des projets privés. Ce changement d’approche pourrait influencer les débats sur la réautorisation des centres régionaux EB-5 prévue en 2027.
Toutefois, l’EB-5 demeure un programme établi par la loi fédérale et ne peut être modifié ou remplacé sans l’adoption d’une nouvelle législation par le Congrès. Les protections prévues par le EB-5 Reform and Integrity Act de 2022, notamment la clause d’antériorité jusqu’ au 30 septembre 2026, assurent aux investisseurs déjà engagés une sécurité juridique, même en cas de modifications législatives futures.
Ainsi, bien que la Gold Card puisse capter une partie des investisseurs potentiels, l’EB-5 conserve sa stabilité et sa légitimité juridique, garantissant aux demandeurs un cadre prévisible pour l’obtention de la résidence permanente.
Gold Card vs EB-5 : recommandations pour les investisseurs francophones
Pour les investisseurs francophones, le choix entre l’EB-5 et la Gold Card doit se faire à la lumière de leurs priorités. Bien que L’EB-5 exige patience et tolérance au risque, il demeure la voie la plus sûre vers la résidence permanente et le retour des fonds si le projet se déroule bien. De son côté, la Gold Card séduit par la promesse d’un traitement accéléré et d’une procédure simplifiée, mais son cadre légal et opérationnel demeure incertain.
Notre cabinet accompagne les investisseurs dans l’évaluation stratégique de ces options.
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