Annoncée en février 2025 par le gouvernement Trump, la Gold Card a été officiellement instituée par le décret présidentiel du 19 septembre 2025. Elle a pour objectif de faciliter l’immigration des investisseurs fortunés en échange d’une contribution financière importante à la société américaine.
Pour les francophones souhaitant s’installer aux États-Unis, ce nouveau programme de visa promet une voie d’accès accélérée à la résidence permanente. Toutefois, son cadre juridique demeure incertain. Dans cet article, nous vous présentons les caractéristiques de ce nouveau dispositif, ses avantages et ses limites.
Objectifs de la Gold Card :
Une nouvelle voie d’immigration par don financier
La Gold Card s’inscrit dans la stratégie globale de l’administration Trump visant à stimuler la croissance économique américaine et à « réaligner la politique d’immigration sur l’intérêt national ».
Selon le décret présidentiel du 19 septembre 2025, ce programme de visa a pour objectif de mettre fin à l’immigration illégale en « donnant la priorité à l’admission des étrangers qui apporteront un bénéfice certain à la nation ». Il cible ainsi les individus disposés à effectuer un don financier substantiel, considéré comme une contribution directe aux intérêts des États-Unis. Ces dons seront affectés à un fonds spécifique du Trésor américain et utilisés pour promouvoir le commerce et l’industrie du pays.
À qui s’adresse la Gold Card ?
Le programme Gold Card s’adresse aux particuliers fortunés qui souhaitent s’installer aux États-Unis, notamment les entrepreneurs, les investisseurs et les hommes d'affaires prospères. Il est également ouvert aux sociétés ou entités juridiques qui désirent parrainer un employé via un don.
Quel est le processus pour obtenir le visa Gold Card ?
Critères d’éligibilité
Les demandeurs doivent réaliser un don de :
- 1 million de dollars pour une personne physique faisant un don en son nom propre ;
- 2 millions de dollars pour une société ou une entité similaire faisant un don au nom d’une
personne physique.
Ce don est présenté comme une « preuve d’une capacité commerciale exceptionnelle et d’un intérêt national ». Cependant, le décret ne permet pas de savoir si ce don est suffisant à lui seul pour établir l’éligibilité aux catégories EB-1A ou EB-2.
Procédure de demande
Le décret présidentiel prévoit que les autorités compétentes disposent d’un délai de 90 jours pour établir le processus de dépôt et d’examen accéléré des demandes, les modalités de délivrance des visas et d’ajustement de statut, ainsi que les frais administratifs liés à ce traitement. Tant que ces mesures d’application n’ont pas été adoptées, il n’est pas encore possible de déposer une demande de visa Gold Card.
Avantages du visa Gold Card pour les francophones
Le visa Gold Card USA offre plusieurs avantages pour les investisseurs francophones :
- Il constitue une voie d’accès accélérée à la résidence permanente, le décret prévoyant un traitement prioritaire des demandes déposées dans le cadre du programme.
- La contribution financière est désignée par le décret comme une preuve d’aptitude commerciale exceptionnelle et d’intérêt national, ce qui pourrait simplifier l’admissibilité dans les catégories EB-1A ou EB-2.
- La Gold card représente une alternative à l’investissement à risque, le don n’étant pas lié à la performance économique d’un projet.
- Les dons seront affectés à un fonds séparé du Trésor américain pour promouvoir le commerce et l’industrie, assurant que les contributions financent des objectifs économiques nationaux clairement définis.
- Pour les entreprises, ce programme crée une option spécifique de transfert des employés, via la « Corporate Gold Card », offrant une solution flexible et encadrée pour la mobilité internationale du personnel qualifié.
Limites du visa Gold Card
Bien que le visa Gold card soit présenté comme une voie d’accès accélérée à la résidence permanente, ces avantages restent conditionnés à la mise en oeuvre du programme.
Absence de cadre opérationnel défini
Le décret présidentiel charge les départements du Commerce, de la Sécurité intérieure et d’État de mettre en place les modalités d’application du programme dans un délai de 90 jours suivant sa publication. À ce jour, les éléments suivants restent à définir :
- Les procédures de dépôt, de traitement et de délivrance des visas ;
- La manière dont la contribution financière sera considérée comme une preuve d’aptitude exceptionnelle ou d’intérêt national ;
- Les critères d’ajustement de statut ;
- Les droits des membres de la famille du demandeur ;
- Le montant des frais administratifs ;
- Les processus de vérification des fonds et des antécédents judiciaires.
Le programme n’est donc pas opérationnel en l’état et l’absence de clarté administrative soulève des incertitudes quant à sa mise en œuvre effective, à sa transparence et à la sécurité juridique des demandeurs.
Incertitudes juridiques
Le programme Gold Card a été institué par décret présidentiel et non par une loi adoptée par le Congrès, ce qui le distingue fondamentalement des programmes d’immigration classiques, tels que l’EB-5. Bien qu’il ne crée pas de nouvelle catégorie de visa, mais s’appuie sur les catégories existantes EB-1 et EB-2, il est important de noter que l’INA (The Immigration and Nationality Act) n’autorise pas explicitement la délivrance d’un visa d’immigrant en échange d’un don financier.
Cette absence de fondement législatif clair expose le programme à des risques de contestation devant les tribunaux. Tant qu’un cadre législatif ou réglementaire détaillé n’aura pas été mis en place, la mise en œuvre effective du programme demeure incertaine.
Soumission à des quotas annuels
Le programme Gold Card reste soumis aux quotas annuels des catégories EB-1 et EB-2. Cela signifie qu’aucune accélération automatique du traitement des demandes ne peut être garantie, en particulier pour les ressortissants de pays à forte demande. Les délais effectifs pour l’obtention de la résidence permanente dépendront à la fois des modalités administratives qui seront définies et des quotas légaux existants.
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Le visa Gold Card ouvre une nouvelle porte d’entrée pour les investisseurs fortunés souhaitant s’installer aux États-Unis. Cependant, la nouveauté du programme, le manque de clarté sur ses modalités administratives et son assise juridique incertaine imposent de se montrer prudent. Pour les francophones, naviguer dans ce cadre complexe nécessite un accompagnement juridique solide, capable de transformer cette opportunité en un parcours sécurisé.
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Avis de non-responsabilité
Les informations fournies dans cet article sont à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, financier ou professionnel. Nous recommandons de consulter un professionnel qualifié pour toute question spécifique à votre situation. L’auteur et le blog déclinent toute responsabilité quant à l’utilisation des informations présentées ici.