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EB-5 : règles du dépôt simultané et comment il peut accélérer l’accès à la citoyenneté américaine
Depuis la réforme du programme EB-5, de plus en plus d’investisseurs entendent parler du dépôt simultané, souvent présenté comme un moyen d’accélérer l’obtention de la green card. Cette possibilité, bien réelle, reste toutefois mal comprise et soumise à des conditions strictes.
Le dépôt simultané ne réduit pas les exigences du programme EB-5, mais il peut modifier le calendrier d’immigration aux États-Unis pour certains investisseurs déjà légalement présents sur le territoire. Comprendre son fonctionnement permet d’éviter les malentendus et d’adopter une stratégie adaptée à votre situation personnelle.
Rappel du cadre légal du programme EB-5
Le visa EB-5 permet à un investisseur étranger d’obtenir la résidence permanente conditionnelle aux États-Unis en échange d’un investissement qualifié et de la création d’emplois aux États-Unis. Depuis l’entrée en vigueur de la loi EB-5 Reform and Integrity Act de 2022, le montant minimal requis est fixé à 800 000 $ pour les projets situés dans une zone ciblée (TEA).
Ce programme est inscrit dans le droit fédéral et régi par la Loi sur l’immigration et la nationalité, ce qui lui confère une base juridique stable, contrairement à certaines initiatives récentes fondées sur des décrets exécutifs.
Source officielle :
U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS), Programme EB-5 pour investisseurs immigrants
https://www.uscis.gov/working-in-the-united-states/permanent-workers/employment-based-immigration-fifth-preference-eb-5
Que signifie le dépôt simultané en EB-5 ?
Le dépôt simultané (ou dépôt concurrent) désigne la possibilité, pour certains investisseurs EB-5, de déposer en même temps la pétition I-526E (demande de classification d’investisseur EB-5) et la demande d’ajustement de statut I-485, laquelle permet d’obtenir la carte verte américaine.
Avant la réforme de 2022, cette option n’était généralement pas disponible. Les investisseurs devaient attendre l’approbation complète de leur pétition EB-5 avant d’entamer le processus de résidence permanente. Le dépôt simultané constitue donc une évolution majeure du programme.
Cette possibilité est explicitement reconnue par l’USCIS lorsqu’un numéro de visa est immédiatement disponible au moment du dépôt, conformément au Visa Bulletin du Département d’État.
Source officielle :
USCIS, tableaux d’ajustement de statut et dépôt concurrent
https://www.uscis.gov/green-card/green-card-processes-and-procedures/visa-availability-priority-dates
Qui peut bénéficier du dépôt simultané ?
Le dépôt simultané est réservé aux investisseurs présents légalement aux États-Unis sous un statut non-immigrant valide, tel qu’un statut E-2, L-1, H-1B, ou tout autre statut admissible.
Il est également essentiel que la catégorie EB-5 soit “current” dans le Visa Bulletin pour le pays de naissance de l’investisseur. À ce jour, pour de nombreux pays, la catégorie EB-5 demeure disponible, mais cela peut évoluer rapidement en fonction de la demande et des quotas.
Source officielle :
Département d’État des États-Unis – Visa Bulletin
https://travel.state.gov/content/travel/en/legal/visa-law0/visa-bulletin.html
Comment le dépôt simultané peut-il accélérer le chemin vers la citoyenneté ?
Le dépôt simultané n’accélère pas directement l’accès à la citoyenneté américaine, mais il peut avancer de manière significative certaines étapes clés du processus.
Dès le dépôt de la demande I-485, l’investisseur peut solliciter une autorisation de travail (EAD) et une autorisation de voyage (Advance Parole). Cela permet, dans de nombreux cas, de travailler librement aux États-Unis et de voyager sans dépendre du visa initial de non-immigrant.
Il est important de noter que le dépôt du I-485 marque le début du parcours vers la résidence permanente, ce qui peut avoir un impact indirect sur le calendrier menant à la naturalisation. En règle générale, un résident permanent peut demander la citoyenneté américaine après cinq ans de résidence continue, sous réserve de satisfaire aux autres exigences légales.
Source officielle :
USCIS, exigences de naturalisation
https://www.uscis.gov/citizenship/learn-about-citizenship/citizenship-and-naturalization
Limites et points de vigilance
Le dépôt simultané ne garantit pas l’approbation de la pétition EB-5. En cas de refus de la I-526E, la demande d’ajustement de statut peut également être rejetée. Il s’agit donc d’une option procédurale, et non d’un assouplissement des critères substantiels du programme.
Par ailleurs, le dépôt simultané n’élimine pas les délais liés à la levée des conditions de la résidence permanente, ni les exigences spécifiques de création d’emplois propres au programme EB-5. Il ne s’applique pas non plus aux investisseurs déposant leur demande depuis l’étranger, qui doivent passer par une procédure consulaire.
Enfin, la disponibilité des visas, déterminée par le Visa Bulletin publié chaque mois, peut évoluer sans préavis, rendant la planification particulièrement sensible.
Le dépôt simultané en EB-5 constitue un outil procédural important, susceptible d’offrir un avantage temporel significatif à certains investisseurs déjà légalement présents aux États-Unis. Utilisé à bon escient, il permet un accès plus rapide aux droits liés à la résidence permanente et engage plus tôt l’investisseur et sa famille sur la voie de la citoyenneté américaine.
Cependant, cette option doit être évaluée avec soin, à la lumière du statut migratoire existant, de la disponibilité des visas et de la solidité du projet EB-5. Une analyse juridique personnalisée demeure indispensable pour déterminer si le dépôt simultané constitue une stratégie appropriée.